Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 22 mai 2026
Article 1 – Identification du vendeur Estellekcreations L'orée des senteurs, entreprise individuelle, au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIRET 10318391900010, dont le siège social est situé 94 rue du moulin 59163 Condé-sur-l'Escaut. Email : estellekcreations@outlook.fr — Tél. : 0677518539.
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site loreedessenteurs.com par un consommateur non professionnel.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des bougies et fondants parfumés artisanaux. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement La commande est validée après paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, etc.]. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 à 8 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 7 jours ouvrés après relance.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
⚠️ Exception : les bougies personnalisées ou produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
Article 8 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.).
Article 9 – Service client et réclamations Pour toute réclamation : estellekcreations@outlook.fr ou 94 rue du moulin 59163 Condé-sur-l'Escaut. Réponse sous 10 jours ouvrés.
Article 10 – Médiation En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons à [nom du médiateur — ex. : Médiateur du e-commerce de la FEVAD] : [lien].
Article 11 – Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.